Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
Rémunération des membres
8Le lieutenant-gouverneur en conseil peut fixer la rémunération des coprésidentes et des autres membres du Conseil ainsi que le tarif de remboursement des frais qu’ils ont engagés dans l’exercice de leurs fonctions au nom du Conseil.
Rémunération des membres
8Le lieutenant-gouverneur en conseil peut fixer la rémunération des coprésidentes et des autres membres du Conseil ainsi que le tarif de remboursement des frais qu’ils ont engagés dans l’exercice de leurs fonctions au nom du Conseil.